Toute société qui utilise, possède ou loue des véhicules de tourisme dans le cadre de son activité économique est concernée par la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes annuelles :

• Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
• Taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules

En 2024, afin d’inciter les différentes parties prenantes à être acteurs de la transition écologique, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques évoluent :

• Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
• Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (auparavant taxe sur l’ancienneté)

Quels véhicules sont concernés ?

Les 2 taxes concernent les véhicules dont les caractéristiques techniques les destinent uniquement ou principalement au transport de personnes.

Les véhicules de tourisme soumis à ces taxes restent ceux :

• Immatriculés dans la catégorie M1, c’est-à-dire les voitures particulières qui ont pour but de transporter des personnes et ne possèdent pas plus de 8 places assises.
• Immatriculés dans la catégorie N1, c’est-à-dire les véhicules de moins de 3,5 tonnes qui peuvent transporter à la fois des petites marchandises et des personnes.

Comment se calculent les deux taxes ?

La période d’imposition commence du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre de chaque année. Le calcul de la taxe s’opère en fonction du nombre de jours d’utilisation du véhicule à des fins économiques au cours de l’année, selon la formule suivante :

Nombre de jours d’utilisation du véhicule en France à des fins économiques / Nombre de jours de l’année civile x Tarif annuel de la taxe

La taxe annuelle sur les émissions de CO2 varie en fonction du taux de dioxyde de carbone émis par le véhicule, associé à sa date de première mise en circulation :

• Les véhicules immatriculés à partir de mars 2020 relèvent du dispositif WLTP ;
• Les véhicules mis en circulation après le 1er juin 2004 et utilisés depuis janvier 2006 relèvent du dispositif NEDC ;
• Et les autres véhicules ne sont soumis à aucun dispositif, c’est leur puissance fiscale indiquée sur la carte grise qui sera utilisée comme référence.

La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques varie en fonction de la catégorie d’émissions de polluants à laquelle le véhicule est rattaché et de la date de mise en circulation.

Comment déclarer et payer ces deux taxes ?

Les formalités de déclaration et de paiement de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques dépendent du régime d’imposition de l’entreprise en matière de TVA :

• Les redevables soumis au régime réel normal d’imposition ou les non redevables de la TVA doivent déclarer les taxes sur le formulaire n°3310 A (CA3), annexe à la déclaration de la TVA. Cette annexe est à déposer au cours du mois de janvier suivant la période d’imposition.
• Les redevables relevant du régime simplifié d’imposition en matière de TVA doivent déclarer les taxes sur le formulaire n°3517 (CA12) qui doit être déposé au titre de l’exercice durant lequel la taxe est devenue exigible.